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Maître Stéphane VACCA

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Stéphane VACCA, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 22 AVENUE DE L OBSERVATOIRE 75014 PARIS

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Télétravail nouveau

Télétravail nouveau

Par Stéphane VACCA le 29/10/2017
L'ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017 – 1387 réglemente aussi le nouveau télétravail. Jusqu'à cette ordonnance, le recours au télétravail était soumis à un accord entre l'employeur et chaque salarié concerné, dans une clause du contrat de travail initial ou dans un ... Lire la suite >
Transmission tardive du CDD ou du contrat de mission

Transmission tardive du CDD ou du contrat de mission

Par Stéphane VACCA le 29/10/2017
En application de l'article 4 de l'ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017-1387, le non-respect par l'employeur de l'obligation de transmettre le CDD, ou le contrat de mission salarié, dans un délai maximal de 2 jours ouvrables suivant l'embauche ou la mise à disposition, n'entraîne plus la requalification ... Lire la suite >
Prud’hommes : les barèmes d’indemnisations de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, publiée au JO du 23/09/2017

Prud’hommes : les barèmes d’indemnisations de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, publiée au JO du 23/09/2017

Par Stéphane VACCA le 23/09/2017
Article L.1235-3 du code du travail : « Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Si l'une ou l'autre des parties refuse cette ... Lire la suite >
Inaptitude physique d’un salarié protégé – Autorisation de son licenciement – Recours aux juridictions judiciaires possible ? (Cass. soc. 29/06/17 n°15-15775)

Inaptitude physique d’un salarié protégé – Autorisation de son licenciement – Recours aux juridictions judiciaires possible ? (Cass. soc. 29/06/17 n°15-15775)

Par Stéphane VACCA le 16/08/2017
Le salarié protégé, licencié pour inaptitude physique après que l’inspection du travail eut donné son autorisation de licenciement, peut-il faire valoir devant les juridictions judiciaires, tous les droits résultant de l'origine de son inaptitude lorsqu'il l'attribue à un manquement ... Lire la suite >
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